Conditions générales d’utilisation du site thalivonex.com
Veuillez lire attentivement ces conditions, qui encadrent l’accès et l’utilisation de notre plateforme de crowdfunding dédiée aux startups.
26 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à thalivonex.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales. L’utilisation de nos services implique l’adhésion pleine et entière à ces règles. Si vous êtes en désaccord, nous vous invitons à ne pas utiliser la plateforme.
Définitions
Les termes employés au sein de ce document ont la signification détaillée ci-dessous.
Utilisateur : toute personne naviguant, inscrite ou non, sur le site thalivonex.com, pour consulter ou interagir avec notre plateforme.
Porteur de projet : entreprise ou personne qui soumet une initiative innovante en vue d’un financement via thalivonex.
Investisseur : personne physique ou morale participant au financement d’un projet en utilisant les outils fournis par thalivonex.
Plateforme : ensemble des outils, services et contenus mis à disposition par thalivonex pour permettre l’interaction entre utilisateurs.
Utilisation du service
L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Nous veillons à conserver un environnement respectueux et sécurisé pour chaque utilisateur.
Éligibilité
Pour valider une inscription, il est requis de fournir des informations exactes et de consentir aux contrôles nécessaires à la sécurité de tous.
thalivonex se réserve le droit de refuser ou suspendre un compte.
Responsabilités de l’utilisateur
Vous vous engagez à respecter la législation, les présentes conditions et l’esprit de la plateforme.
Usages interdits
Les comportements suivants sont formellement proscrits :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, outils, marques et visuels présents sur thalivonex.com sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou modification sans autorisation expresse est interdite et exposerait à des poursuites.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables de tout contenu publié via la plateforme et doivent garantir sa légalité, son authenticité et son adéquation avec l’objet du site.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant un contenu, vous autorisez thalivonex à l’utiliser, le reproduire et le diffuser dans le cadre de la promotion de la plateforme, dans le respect du droit d’auteur.
Protection des données personnelles
thalivonex met en œuvre des protocoles stricts pour garantir la confidentialité, l’intégrité et l’accessibilité des données. Consultez notre politique de confidentialité détaillée pour toutes questions sur vos droits.
Voir la politique confidentialitéLimite de responsabilité et avertissement
thalivonex s’engage à la fiabilité de ses contenus, mais ne saurait être tenu responsable d’événements extérieurs.
Avertissement sur l’usage
Les informations présentées ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une incitation à investir. Les décisions restent à l’entière discrétion de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
thalivonex ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des contenus proposés.
Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et protéger thalivonex contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme des services.
Règlement des différends et médiation
En cas de difficulté, une solution amiable sera d’abord recherchée avant toute procédure.
Arbitrage
Si un litige persiste, il pourra être soumis à arbitrage conformément à la réglementation française.
Cette option ne prive pas de l’accès aux tribunaux compétents.
Plateforme européenne de résolution
Les réclamations relatives aux transactions en ligne peuvent être portées devant la plateforme européenne dédiée.
Accéder à la plateforme européenne ODRDivisibilité
Si une stipulation est jugée invalide, les autres dispositions resteront applicables dans leur intégralité.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord liant l’utilisateur à thalivonex quant à l’utilisation des services.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend sera de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
thalivonex se réserve le droit de mettre fin à un accès pour non-respect des présentes règles et d’informer l’utilisateur selon la gravité des faits.
Modifications
thalivonex se réserve le droit de modifier ces conditions pour se conformer à l’évolution légale ou adapter ses services.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande concernant ces conditions, contactez notre équipe par les moyens suivants :
Adresse électronique: content@thalivonex.com
Numéro de téléphone: +33 (0)1 58 17 16 18
Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 26 octobre 2025
Version: 2.4